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FINANCES

Programme de financement « règle des minimis » – Avez-vous pu déjà en bénéficier ?

Videomanagement-Software Logistik DIVIS

Bordesholm, le 1er juin 2019

Depuis le 7 janvier 2019, la date limite de dépôt des candidatures pour la période de financement 2019 dans le programme de financement « règle des minimis » est en vigueur. Elle expire le 30 septembre 2019. Les entreprises qui souhaitent déposer une demande disposeront donc d'un peu moins de quatre mois cette année pour le faire.

La « règle des minimis » est un programme de soutien aux entreprises de transport routier de marchandises par poids lourds qui mettent en œuvre les mesures spécifiées dans le catalogue-cadre afin de promouvoir la sécurité et l'environnement.
Pour pouvoir bénéficier de la subvention, les entreprises doivent exploiter des services de transport de marchandises par route au sens de l'article 1er de la loi allemande sur le transport de marchandises par route (GüKG) au moment de la demande et être propriétaires ou détenteurs d'au moins un véhicule utilitaire lourd immatriculé en République fédérale d'Allemagne pour une utilisation sur la voie publique soumise au péage. Les poids lourds au sens de la directive « règle des minimis » sont des véhicules à moteur destiné exclusivement au transport de marchandises par route et dont le poids en charge maximal autorisé est d'au moins 7,5 tonnes.
Si vous souhaitez demander une aide, vous trouverez de plus amples informations sur les mesures éligibles dans la liste positive de l'Office fédéral des transports de marchandise (OFT).
Les mesures éligibles comprennent, par exemple, l'utilisation d’« installations vidéo pour la surveillance d'un site ».
Vous êtes client DIVIS et prévoyez d'équiper votre terrain extérieur d'une surveillance en 2019 ou d'utiliser notre fonction Plus+ Motion Alarm+ avec des caméras thermiques ?
Vous pourriez alors obtenir un financement au titre de la réglé des minimis. Une subvention annuelle pouvant atteindre 33 000 euros par entreprise est possible.

IMPORTANT

Toutefois, la condition est que les mesures de promotion de la sécurité et de l'environnement ne puissent être lancées qu'après réception de la demande par l'Office fédéral. Les mesures qui ont été prises avant l'introduction de la demande ne peuvent être prises en considération !

Si vous êtes intéressé, veuillez contacter directement notre service commercial pour discuter des détails de nos produits et du moment approprié pour leur mise en œuvre.

Il n'existe aucun droit légal à une subvention. L'Office fédéral prend ses décisions sur la base d'un pouvoir discrétionnaire et dans le cadre des fonds disponibles.

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